Une entrepreneure de Lomé a mis six ans à installer sa marque de cosmétiques à base de karité. Boutiques, salons, clientèle fidèle, présence dans deux pays voisins. Puis une société inconnue a commencé à commercialiser des produits sous un nom presque identique, avec un logo voisin. Elle a voulu réagir et a découvert que l'autre société avait déposé la marque trois ans plus tôt. Elle a dû changer de nom.
Cette situation n'a rien d'exceptionnel. Elle résulte d'une règle simple, mal connue et sans indulgence : dans notre système, la marque appartient à celui qui la dépose, pas à celui qui l'utilise depuis longtemps.
Comment cela fonctionne dans notre région
Le Togo est membre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, qui gère les titres pour dix-sept pays d'Afrique francophone. Ce système présente un avantage considérable pour un entrepreneur togolais : un seul dépôt produit une protection dans l'ensemble des États membres. Vous protégez votre marque au Togo, au Bénin, au Burkina Faso, au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Cameroun par la même démarche.
Le dépôt se fait par l'intermédiaire de la structure nationale de liaison ou d'un mandataire agréé. Il porte sur des classes de produits ou de services : une marque n'est jamais protégée dans l'absolu, mais pour les activités désignées. Une protection s'obtient pour dix ans, renouvelable.
Le coût reste modeste au regard de l'enjeu, nettement inférieur à ce que représente un changement de nom subi trois ans plus tard, avec ses conséquences sur l'emballage, la communication, les références chez les distributeurs et la clientèle.
Ce qu'il faut protéger, et quand
Tous les actifs immatériels ne se valent pas et tous ne justifient pas une démarche formelle.
La marque, c'est-à-dire le nom et le signe sous lesquels vous vendez, est presque toujours prioritaire. C'est ce que vos clients reconnaissent, c'est ce qui a de la valeur, et c'est ce qu'on vous prendra en premier.
Le nom commercial déposé au registre du commerce ne vaut pas protection de marque. Beaucoup d'entrepreneurs confondent les deux et se croient protégés parce qu'ils sont immatriculés. Ils ne le sont pas.
Les dessins et modèles concernent la forme d'un produit ou d'un emballage. Ils intéressent particulièrement l'artisanat d'art, le textile et les cosmétiques.
Le brevet, enfin, protège une invention technique. Il coûte cher, exige une nouveauté réelle et impose de publier son invention. Pour la grande majorité des entreprises togolaises, ce n'est pas la priorité, et le secret d'affaires bien gardé protège souvent mieux qu'un brevet mal financé.
Le bon moment pour déposer se situe juste avant la mise sur le marché, et en tout cas avant toute campagne de communication. Un nom rendu public sans dépôt est un nom exposé.
Trois précautions élémentaires
Vérifiez d'abord la disponibilité avant de vous attacher à un nom. Une recherche d'antériorité auprès d'un mandataire coûte peu et évite de construire une identité sur un nom déjà pris. Nous avons vu des entreprises perdre l'intégralité de leur stock d'emballages pour avoir sauté cette étape.
Déposez ensuite au nom de la société, pas au nom du fondateur, sauf décision réfléchie. Une marque détenue personnellement par un associé devient un point de blocage majeur en cas de désaccord ou de cession.
Formalisez enfin vos relations avec les prestataires. Le graphiste qui a créé votre logo en conserve les droits d'auteur en l'absence de cession écrite. Une clause de deux lignes dans le contrat, signée au moment de la commande, règle définitivement la question.
Et si quelqu'un copie ?
La contrefaçon existe et se traite d'abord par les voies simples. Une mise en demeure d'avocat suffit dans un nombre de cas plus élevé qu'on ne le croit, surtout lorsque le contrefacteur est un petit opérateur qui ignorait vos droits. Les distributeurs, eux, retirent généralement un produit litigieux dès qu'on leur présente un titre valable.
Encore faut-il détenir ce titre. C'est tout l'objet de la démarche : la propriété intellectuelle ne sert à rien tant que tout va bien, et devient irremplaçable le jour où votre succès attire l'attention.
Considérez ce dépôt comme une assurance. Il coûte l'équivalent de quelques jours de chiffre d'affaires et protège un actif que vous mettrez dix ans à construire.